Conditions générales de vente

1. OBJET

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site La Magic Box, www.lamagicbox.fr (ci-après « le site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société Tim Silver Production au capital de vingt euros (20€) située au1 rue Emile Zola, 45000 Orleans, FRANCE , Siret : 50918112900024 (ci-après «Tim Silver Production » ou « la société ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit site (ci-après « le client »).

Sur le site, Tim Silver Production permet au client de commander en ligne des boîtes de Magie (ci-après « le(s) produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de Tim Silver Production entraîne donc l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.

Tim Silver Production peut être amené à modifier à tout moment et sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.

2. OBLIGATIONS DU CLIENT

Est désigné client, toute personne ayant achetée un produit sur le site La Magic Box.

Le client s’engage à communiquer à Tim Silver Production les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment son nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, Tim Silver Production adresse au client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des produits.

Tout achat confère au client l’accès à un compte personnel, dont il est le seul capable de modifier identifiant et mot de passe.

3. PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les produits mis en vente sont présentés sur le site La Magic Box et assortis d’un descriptif.

Ils sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ont toutefois qu’un rôle indicatif ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît.

En conséquence, Tim Silver Production ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

4. COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

Tim Silver Production se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.

Tim Silver Production peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de Tim Silver Production, les produits sont indisponibles, Tim Silver Production en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Tim Silver Production, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.

5. PRIX

Les prix affichés sur le cite sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de ses choix de produits. Leur montant total quant à lui, est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le client.

Conformément à l’article L.121-18 du code de la consommation, les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. LIVRAISON

Tim Silver Production s’engage à expédier les produits commandés sous quinze (15) jours à partir de la commande.

La société Tim Silver Production livre ses produits partout en France metropolitaine.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni à des boîtes postales ni sur des bases militaires. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone…).

En cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de sept (7) jours, Tim Silver Production procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier au transporteur et à Tim Silver Production, par tous moyens, toutes réserves dans les trois (3) jours suivant la réception du produit.

Tim Silver Production ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

7. PAIEMENT

Le client règle sa commande par PayPal. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le client garantit à Tim Silver Production qu’il est pleinement autorisé à utiliser le compte PayPal pour le règlement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de son achat sur le site de la société Tim Silver Production conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client. 

8. ÉCHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)
8.1. Modalités générales

Le retour devra se faire en recommandé avec accusé de réception, en suivi poste ou en Colissimo, le client peut, s’il le souhaite le cas échéant, souscrire une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de se prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Les retours sont à la charge du client.

8.2. Retour pour anomalie

Dans un délai de trois (3) jours après réception des produits La Magic Box, le client peut notifier une anomalie ou absence du produit. Le client devra retourner le(s) produit(s) dans un délai de quatorze (14) jours après réception et pourra alors obtenir une nouvelle commande dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus disponible le client se verra re-créditer la somme débitée sur la carte qui a servi au paiement lors de l’achat dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du produit retourné par la Société.

Le client est informé que Tim Silver Production est susceptible d’appliquer une décote sur le remboursement afin de tenir compte de la dépréciation du produit, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

8.3. Retour suite à la livraison d’un produit différent de celui commandé

Si le client constate que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé, il pourra demander un échange. Le produit retourné sera échangé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par Tim Silver Production.. Les frais de retour seront alors à la charge de Tim Silver Production.

Service Retour :

Tim Silver Production
1 rue Emile Zola
45000 Orléans
France

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Tim Silver Production s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des clients que dans le cadre de l’exploitation de son site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.

À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Tim Silver Production.

Par ailleurs, Tim Silver Production pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

10. LIMITATION DE GARANTIE

La société Tim Silver Production rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site https://www.lamagicbox.fr/. Plus particulièrement, la société Tim Silver Production ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux internautes, à leurs équipements informatiques, aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client est nullement autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Tim Silver Production.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le site, resteront la propriété pleine et entière de Tim Silver Production 

Le client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

12. FORCE MAJEURE

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de la société Tim Silver Production. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.

13.2. ACTUALISATION

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Tim Silver Production, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sur www.lamagicbox.fr dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

13.3. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents français.

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